SUBVENTIONS: AIDE DE L’ETAT
La subvention VAE: Il s’agit d’une aide financière proposée par l’Etat français lors de l’achat d’un Vélo à assistance électrique pouvant absorber jusqu’à 33% du prix d’acquisition du VAE. Cette subvention fait partie de la loi relative à la transition écologique, l’Etat encourageant tous les Français à modifier leurs habitudes de vie de façon écologique et responsable en ciblant particulièrement les transports et l’habitat. Cette subvention est soumise à certaines conditions que vous pouvez consulter ici. Elle est cumulable avec les aides dispensées par les collectivités locales: vous pouvez formuler votre demande de subvention sur le site du service public.
Vous pouvez aussi trouver un article exhaustif sur le vélo à assistance électrique et davantage d’informations vis-à-vis des subventions et de leurs éligibilités ci-après https://www.fournisseur-energie.com/actualites/aide-financiere-vae/.
Le bonus vélo étendu aux vélos cargo
Le bonus vélo jusque-là réservé aux vélos à assistance électrique concerne désormais :
- les vélos « cargo », électriques ou non. Il s’agit des vélos aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ;
- les remorques électriques pour cycles.
Pour en bénéficier, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
- être majeur
- justifier d’un domicile en France
- avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 €
- achat entre le 26/07/21 et le 31/12/22
Vous ne devez pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat. Le montant du bonus est différent de celui versé pour les vélos à assistance électrique. Il est égal à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 000 €. Cette aide est valable aussi pour les entreprises établies en France.
Attention, l’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 31 décembre 2022.
Retrouvez les démarches à accomplir dans cette fiche d’information
SUBVENTIONS MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR
DEUX ROUES ELECTRIQUE
La Métropole encourage la mobilité électrique en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un deux roues électrique. Une aide de 25% du prix d’achat en € ttc, plafonnée à 400 € Vous contribuez ainsi à la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores, souhaité par la Métropole Nice Côte d’Azur. Attention, ne sont pas éligibles les kits électriques, les trottinettes électriques et les gyropodes.La subvention métropolitaine n’est pas cumulable avec celle octroyée pour les vélos à propulsion humaine.
Plateforme de demande en ligne sur aidesecocovid19.nicecotedazur.org
Pour vérifier votre éligibilité, s’inscrire et transmettre les documents demandés à aidesecocovid19.nicecotedazur.org Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier directement sur la plateforme de dépose du dossier à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture. Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture. La falsification de documents est passible de poursuites. Le versement de la subvention peut prendre 6 mois.
Ne pas renvoyer les documents papier à la Métropole.
Pour être complet le dossier doit comprendre :
- Dans le cas où le bénéficiaire est majeur :
- la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé », (document téléchargeable à l’étape 4 de l’inscription)
- l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé (document téléchargeable à l’étape 4 de l’inscription)
- la copie de la facture d’achat acquittée du deux-roues électrique mentionnant le modèle.
- la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique correspondant au modèle noté sur la facture ou de la carte grise du deux roues à moteur électrique immatriculé,
- le plus récent des documents suivants, à savoir le dernier avis d’imposition sur le revenu ou l’avis de situation déclaratif ou la taxe d’habitation, complet (deux volets – pas d’échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou la carte grise du deux roues à moteur électrique,
- fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents. Dans le cas où il n’est pas possible de fournir les documents précédents (6 et 7), aux mêmes nom, prénom et adresse, fournir un bail ou acte notarié d’achat,
- le relevé d’identité bancaire.
- Dans le cas où le bénéficiaire est mineur
Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire. De plus, le représentant légal doit :
- compléter les encarts figurant sur la demande de formulaire, l’attestation sur l’honneur et la convention,
- contresigner ces trois derniers documents,
- fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents,
- fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur bénéficiaire.
Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. L’administration pourra demander toutes pièces complémentaires.
Contact : aidesmobilite@nicecotedazur.org
VELO A PROPULSION HUMAINE
Plateforme de demande en ligne sur aidesecocovid19.nicecotedazur.org
Pour vérifier votre éligibilité, s’inscrire et transmettre les documents demandés à aidesecocovid19.nicecotedazur.org Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier directement sur la plateforme de dépose du dossier à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe. Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture. La falsification de documents est passible de poursuites. Le versement de la subvention peut prendre 6 mois.
Ne pas renvoyer les documents papier à la Métropole.
Pour être complet le dossier doit comprendre :
- la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé », (document téléchargeable à l’étape 4 de l’inscription)
- l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), engageant à ne pas revendre le vélo aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé, (document téléchargeable à l’étape 4 de l’inscription)
- la copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle,
- le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet,
- l’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents,
- la copie de la pièce d’identité (recto-verso),
- le relevé d’identité bancaire.
Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. L’administration pourra demander toutes pièces complémentaires.
Contact : aidesmobilite@nicecotedazur.org
CRÉDITS IMPÔT ENTREPRISES
Vous êtes gérant d’un société et vous voulez aider vos salariés à se rendre sur leur lieu de travail en leur mettant à disposition un vélo, ou simplement vous déplacer à vélo lors de vos trajets quotidiens?
L’Etat vous aide dans vos démarches et vous permet de bénéficier d’un réduction d’impôt pour l’achat de vélo « musculaire » ou vélo à assistance électrique pour vous ou pour vos salariés! Une très bonne démarche pour donner envie aux citoyens français de se mettre au vélo et de changer leur mode de déplacement au quotidien. Vous voulez en savoir plus sur cette réduction d’impôts pour la mise à disposition d’un flotte de vélo, télécharger le bulletin officiel des finances publiques ici. Et bonne nouvelle, cette réduction d’impôt est cumulable avec le bonus de l’Etat de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique!
Pour tous renseignements sur des vélos accessibles pour des déplacements inter-urbain rendez vous en magasin au 20 Boulevard Armée des Alpes à Nice ou au 15 avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer! Nos vendeurs passionnés seront là pour vous aiguiller!
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