Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Roue Libre et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises répertoriées sur notre site larouelibre.fr. Toute prestation accomplie par la société La Roue Libre implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Produits » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société La Roue Libre ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société La Roue Libre sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone.
Article 4 Prix des produits
La rubrique » Produits » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société La Roue Libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise La Roue Libre serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société La Roue Libre confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société La Roue Libre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société La Roue Libre dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients au 04 93 89 62 26 ou par mail à larouelibre@orange.fr.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré via colissimo (sauf cycles) ou via transporteur Geodis Calberson (cycles). La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 7 jours et. Retrouvez tous nos tarifs et délais de livraison sur notre page dédiée.
Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au Samedi, de 8h30 à 12h00 (sauf lundi matin) et de 14h30 à 19h00 au 04 93 89 62 26. Adresse: La Roue Libre SARL – 11 rue Auguste Gal – 06300 NICE – FRANCE Tél: 04 93 89 62 26 Mail: larouelibre@orange.fr
RGPD
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement d’informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmis. Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande à l’adresse du siège social figurant ci-dessus ou par mail à : larouelibrenice@orange.fr La Roue Libre n’utilise aucune newsletter ni e-mailling. Vos données personnelles seront utilisées uniquement pour la création d’un facture à votre nom et transmise au transporteur La Poste ou Geodis (pour les commandes de cycles) pour l’envoi de votre commande. Si vous acceptez que vos données à caractère personnel soient conservées dans notre fichier, nous les sauvegarderons dans notre logiciel de traitement de commande ©G8 et ©Prestashop pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Vous bénéficiez également de l’exercice du droit de rectification d’accès direct et d’effacement des données personnelles. En tant que destinataire de nos e-mailing, vous avez le droit de nous demander, à tout moment et par le moyen que vous préférez : De vous fournir toutes les données dont nous disposons sur vous. De nous faire rectifier certaines données dans notre base qui vous paraîtraient incorrectes. De nous faire exécuter votre droit à la portabilité de vos données. De nous demander d’effacer définitivement toutes les informations qui vous concernent dans notre base de données, ce que nous exécuterons immédiatement. D’autre part, nous vous informons que vos données sont sécurisées par nos soins et ne sont ou ne seront en aucun transmises à quelconque organisation ou autre entreprise. Pour toute demande de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant , veuillez nous adresser une demande à l’adresse du siège social au 11 Rue Auguste Gal – 06300 NICE ou par mail à : larouelibrenice@orange.fr